Conditions Générales d'Utilisation – Pally Plan

En utilisant Pally Plan, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Objet

Pally Plan est une plateforme de coordination sociale permettant de partager ses disponibilités, de détecter automatiquement les bons moments pour se retrouver (Le Bon Timing), de créer et organiser des événements, de gérer des cercles d'amis, de partager des photos, de gérer les dépenses de groupe et de découvrir des idées de sorties à proximité.

2. Conditions d'utilisation

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Pally Plan.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser l'application à des fins frauduleuses, nuisibles ou abusives.

3. Comptes et responsabilité

• Vous êtes l'unique responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée sur votre compte.
• Vous vous engagez à choisir un mot de passe robuste (minimum 8 caractères) et à ne le partager avec personne.
• En cas de suspicion d'accès non autorisé ou de compromission de votre compte, vous devez nous notifier immédiatement à admin@pallyplan.com.
• Pally Plan ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger la confidentialité de vos identifiants.
• Vous pouvez créer des cercles d'amis pour organiser vos contacts en groupes. Vous êtes responsable des membres que vous y invitez.
• Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les abonnements sont facturés mensuellement et se renouvellent automatiquement.

4. Paiements et résiliation

• Renouvellement automatique : les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois sauf annulation.
• Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Un préavis de 30 jours s'applique ; toute période entamée avant la fin du préavis reste due.
• Droit de rétractation : en souscrivant, vous demandez un accès immédiat au service et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours (conformément au droit de la consommation européen).
• Premium Duo : l'abonnement Premium Duo permet de partager les avantages Premium avec un compte partenaire désigné. Le partage est lié à votre abonnement actif et prend fin automatiquement en cas de résiliation ou de changement de formule.

5. Intégration de calendriers externes

Si vous connectez un calendrier externe (Google Agenda, Outlook, iCloud) :

• Vous nous autorisez à lire vos événements afin d'afficher vos créneaux de disponibilité.
• Nous n'utilisons pas vos données de calendrier à d'autres fins et ne les partageons pas avec des tiers.

6. Géolocalisation et notifications push

• Géolocalisation : L'utilisation de votre position GPS est optionnelle et requiert votre consentement explicite. Elle est utilisée uniquement pour le Signal de Connexion (détection d'amis à proximité) et la suggestion de lieux. Cette fonctionnalité n'est jamais activée par défaut : vous l'activez manuellement pour une durée de 24 heures maximum, après quoi l'accès à la position est automatiquement coupé. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment depuis les paramètres de votre appareil ou de l'application.
• Notifications push : En activant les notifications, vous autorisez Pally Plan à envoyer des alertes sur votre appareil (messages, invitations, bon timing détecté). Vous pouvez les désactiver à tout moment depuis les paramètres de votre appareil ou de l'application.

7. Limitation de responsabilité

• Pally Plan est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement exempt d'erreurs ou de disponibilité continue.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation de l'application.
• Pally Plan ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements causés par des prestataires tiers, notamment :
  • Replit : hébergement de l'application
  • Stripe : traitement des paiements et abonnements
  • Brevo (Sendinblue) : envoi des e-mails transactionnels
  • Google Cloud Platform : base de données et stockage photos (production, France)
  • Google, Microsoft, Apple : synchronisation des calendriers externes
• En cas d'interruption prolongée d'un service tiers, nous nous efforcerons d'informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, logos, textes, graphismes et logiciels de Pally Plan sont la propriété exclusive de Pally Plan et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à l'avenir. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par e-mail ou notification dans l'application.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

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Terms of Service – Pally Plan

By using Pally Plan, you agree to the following Terms of Service.

1. Purpose

Pally Plan is a social coordination platform that allows users to share their availability, automatically detect the best moments to meet up (Le Bon Timing), create and manage events, manage friend circles, share photos, track group expenses, and discover local activity ideas.

2. Acceptable Use

• You must be at least 16 years old to use Pally Plan.
• You agree to provide accurate information and not to use the app for fraudulent, harmful, or abusive purposes.

3. Accounts and Responsibility

• You are solely responsible for the confidentiality of your password and all activity that occurs under your account.
• You agree to choose a strong password (minimum 8 characters) and not to share it with anyone.
• If you suspect unauthorized access or compromise of your account, you must notify us immediately at admin@pallyplan.com.
• Pally Plan shall not be held liable for any loss or damage resulting from your failure to protect the confidentiality of your credentials.
• You may create friend circles to organize your contacts into groups. You are responsible for the members you invite.
• Certain features require a paid subscription. Subscriptions are billed monthly and renew automatically.

4. Payments and Cancellation

• Auto-renewal: Subscriptions renew automatically each month unless cancelled.
• Cancellation: You may cancel at any time via your account settings. A 30-day notice period applies; any period started before the end of the notice remains due.
• Withdrawal Right: By subscribing, you request immediate access to the service and expressly waive your 14-day right of withdrawal (as per EU consumer law).
• Premium Duo: The Premium Duo subscription allows you to share Premium benefits with one designated partner account. Sharing is tied to your active subscription and ends automatically upon cancellation or plan change.

5. External Calendar Integration

If you connect an external calendar (Google Calendar, Outlook, iCloud):

• You authorize us to read your events to display your availability.
• We do not use your calendar data for any other purpose, nor do we share it with third parties.

6. Geolocation and Push Notifications

• Geolocation: Use of your GPS location is optional and requires your explicit consent. It is used solely for the Connection Boost (detecting nearby friends) and venue suggestions. This feature is never enabled by default: you activate it manually for a maximum of 24 hours, after which location access is automatically cut off. You may revoke this consent at any time from your device or app settings.
• Push notifications: By enabling notifications, you authorize Pally Plan to send alerts to your device (messages, event invitations, good timing detected). You may disable them at any time from your device or app settings.

7. Disclaimer of Liability

• Pally Plan is provided "as is," without warranty of error-free operation or continuous availability.
• We are not liable for indirect damages that may result from using the app.
• Pally Plan shall not be held liable for service interruptions, data loss, or malfunctions caused by third-party providers, including but not limited to:
  • Replit: application hosting
  • Stripe: payment processing and subscriptions
  • Brevo (Sendinblue): transactional email delivery
  • Google Cloud Platform: database and photo storage (production, France)
  • Google, Microsoft, Apple: external calendar synchronization
• In the event of a prolonged third-party service interruption, we will endeavor to inform users as soon as possible.

8. Intellectual Property

All content, logos, texts, graphics and software of Pally Plan are the exclusive property of Pally Plan and are protected by copyright law. Any reproduction without authorization is prohibited.

9. Modifications

We may update these Terms in the future. Users will be notified of any significant changes via email or in-app notification.

10. Governing Law

These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, French courts shall have exclusive jurisdiction.

11. Contact

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